RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Toulouse

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Toulouse (31000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Toulouse (31000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Toulouse

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Toulouse est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Toulouse

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Toulouse

Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Toulouse (31000)

amiante avant travaux Toulouse

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Toulouse HAUTE GARONNE ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Toulouse

 

risques amiante Toulouse

Implanté sur Toulouse , nous couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Tournefeuille, Blagnac, Muret, Ramonville Saint Agne, Cugnaux, L'Union, Colomiers, ...,

Amiante Toulouse