RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Toulouse

Pourquoi  effectuer un repérage amiante avant travaux à Toulouse (HAUTE GARONNE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Toulouse est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Toulouse (HAUTE GARONNE)

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Toulouse HAUTE GARONNE ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Toulouse , nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Colomiers, Blagnac, Muret, Tournefeuille, Saint Gaudens, L'Union, Cugnaux, Ramonville Saint Agne, ...,

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