Diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Toulouse

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Toulouse pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Toulouse, nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Blagnac, Tournefeuille, Muret, Colomiers, ...,