Diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Toulouse

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Toulouse pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Toulouse, nous pouvons intervenir sur tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Tournefeuille, Muret, Cugnaux, Ramonville Saint Agne, Colomiers, Saint Gaudens, L'Union, Blagnac, Plaisance du Touch, ...,