Diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Toulouse

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'ADEME qui présente chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Toulouse pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Toulouse, nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Blagnac, Colomiers, Saint Gaudens, Muret, Cugnaux, Tournefeuille, L'Union, Ramonville Saint Agne, ...,