Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Plomb démolition à Toulouse

Pourquoi un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être fourni aux sociétés de travaux qui pourront alors mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 est tenu de réaliser un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les contrôles après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Les Compagnons du Devoir ouvrent leurs portes aux familles

Du 28 au 30 janvier 2011, les Compagnons du Devoir organisent des portes ouvertes « les Rencontres des Métiers », dans leurs Maisons, partout en France. A cette occasion, ils présenteront aux jeunes et à leurs familles l'apprentissage en alternance et le Tour de France.Les Compagnons du Devoir accueilleront le public trois jours dans une cinquantaine de leurs Maisons. Objectif de ces portes ouvertes : faire connaître leurs formations et leurs 25 métiers, dont ceux du bâtiment : charpentier, couvreur, électricien, maçon, menuisier, peintre, plâtrier, plombier,... En savoir plus...

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