Les obligations de diagnostics & Devis Gratuit sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

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Actualité obligation : Le guide de la dématérialisation : parution prévue fin mai

Le dernier atelier de l'Observatoire Economique de l'Achat public qui s'est déroulé à Bercy le 6 mai a été l'occasion de dresser un bilan de l'expérimentation de la dématérialisation obligatoire menée entre 2007 et fin 2009.  Bilan de l'expérimentation obligatoire de la dématérialisation Menée par quelques expérimentateurs mais portant sur de nombreux marchés, cette expérience a permis d'affiner les modalités de dématérialisation avant l'entrée en vigueur, début janvier 2010, des premières obligations.... En savoir plus...
Source : (Stéphanie Levet-Veyrier)

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