Diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Gestion des Déchets à [ville]

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Toulouse ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Toulouse pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Toulouse, nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Blagnac, Tournefeuille, Ramonville Saint Agne, Cugnaux, Muret, Colomiers, L'Union, ...,