Bureau d'étude thermique sur Toulouse pour votre dépôt de permis de construire

RT 2012 à Toulouse

Quelles sont à Toulouse les grandes étapes de la RT 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 pour les biens à destination d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Toulouse :

Les grandes étapes de la RT 2012

Réalisez une étude thermique sur Toulouse

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de mesurer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, traduit le niveau d'efficience énergétique du bien. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les dépenses de chauffage, d'éclairage et de climatisation si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude du bien à se prémunir des surchauffes en été.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise les dépenses énergétiques annuelle, rapportée au m², sur cinq catégories : chauffage, éventuel systéme de climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée selon la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du du bien, la surface moyenne des logements, ainsi que l'utilisation éventuelle à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment respecter la RT 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la phase de construction, il est primordial de respecter trés précisément le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la RT 2012 nécessite de respecter certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Disposer d'au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Qu'est ce que le test d'étanchéité à l'air ?

Porte soufflante Toulouse

Lors de la livraison du bâtiment, il est obligatoire de faire un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à vérifier si sous 4 pascal de pression les fuites d'air est inférieur à 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et agrave; l'aide d' une porte soufflante le logement est mis sous pression. Il est important de souligner que le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. Il est ainsi fortement conseillé de faire un test d'infiltrométrie intermédiaire pour s'assurer que le bâtiment respectera ce seuil. Il est en effet trés difficile de corriger un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme .

Que sont les attestations de respect de la RT 2012 ?

Deux attestations de prise en compte de la règlementation thermique 2012 sont obligatoires tout au long du projet :

  1. L'attestation de respect de la règlementation thermique 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de projet

Quelles sont les obligations d'études thermiques pour les projets de bâtiments tertiaires dans le département HAUTE GARONNE ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'oeuvre devra fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A l'achèvement des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la règlementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste par ailleurs la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Cette attestation doit être établie, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie en région MIDI PYRENEES

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

Systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet limité. Le maître d’ouvrage doit faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont calculées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés sur Colomiers, Muret, Tournefeuille, Blagnac, Ramonville Saint Agne, ...

Un audit énergétique doit être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à établir la note énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention autour de Toulouse pour vos études thermiques

Implanté sur Toulouse, nous pouvons intervenir sur tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des études thermiques. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Ramonville Saint Agne, Colomiers, Muret, Blagnac, Tournefeuille, ..., Blagnac, Ramonville Saint Agne, Balma, Aucamville, Fonbeauzard, Colomiers, L Union, Launaguet, ...

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