Bureau d'étude thermique sur Toulouse dans le cadre de la RT 2012

RT 2012 à [ville]

Quelles sont à Toulouse les grandes phases de la réglementation thermique 2012 ?

La nouvelle RT 2012 applicable depuis le 01/01/2013 pour les biens à usage d'habitation, crée de nouvelles obligations pour les projets de construction à Toulouse :

Les grandes étapes de la RT 2012

Définition d'une étude thermique

L' étude thermique est une modélisation de votre projet de construction, permettant de calculer les différents coefficients à respecter :

  1. Bbio ou besoin bioclimatique conventionnel, caractérise le niveau d'efficience énergétique du bâti. Il est composé de l'isolation des murs et planchers, mais aussi la qualité des apports bioclimatiques pour minimiser les besoins de chauffage, d'éclairage et de refroidissement si nécessaire.
  2. Tic ou température intérieure conventionelle (en degré Celsius) caractérise l'aptitude du bâti à se protéger des surchauffes estivales.
  3. Cep ou coefficient de consommation conventionnelle d'énergie primaire (unité : kWh ep/m² de Shon /an) caractérise la consommation d'énergie par an, rapportée au m², sur 5 usages : chauffage, éventuel refroidissement, éclairage, production d'eau chaude et besoins électriques des auxiliaires permanents. La valeur maximale est calculée en fonction de la localisation géographique, l'altitude, le type d'usage du bien, la surface moyenne des biens, ainsi que le recours éventuel à des sources d'énergies faiblement émettrices en CO2 (bois énergie, certains réseaux de chaleur).

Comment mettre en oeuvre la réglementation thermique 2012 pendant les étapes de mon projet de construction ?

Pendant la période de construction, il est primordial de suivre scrupuleusement le cahier des charges établi par l'étude thermique. En effet la réglementation thermique 2012 oblige de suivre certaines régles :

  • Respecter les trois coefficients Bbio, Tic, Cep,
  • Faire appel à une énergie renouvelable,
  • Avoir au moins 1/6 de surface vitrée (soit 17 % de la surface habitable)
  • ...

Quand faut-il réaliser le test d'infiltrométrie du bâtiment ?

Porte soufflante Toulouse

Lors de la livraison du bâtiment, il est nécessaire de réaliser un test d'infiltrométrie à l'air qui consiste à calculer si sous 4 pascal de pression le débit de fuite d'air est en dessous de 0,6 m3/h. pour une maison individuelle. Pour faire ce test on calfeutre toutes les entrées et sorties d'air naturelles, et avec l'aide d' une porte soufflante le bien est mis en dépression. Attention le test d'étanchéité est soumis à une obligation de résultat. {{Ainsi, on recommande vivement||Il est ainsi fortement conseillé||Il est conseillé de réaliser un test d'étanchéité intermédiaire pour s'assurer que le bien respectera ce seuil. Il sera en effet beaucoup plus difficile d'intervenir sur un bâti finalisé (peinture, placo achevé) lorsque le test d'infiltrométrie n'est pas conforme au seuil.

Que sont les attestations de prise en compte de la RT 2012 ?

2 attestations de prise en compte de la RT 2012 sont obligatoires tout au long de la construction :

  1. L'attestation de prise en compte de la RT 2012 au dépôt du permis de construire
  2. L'attestation finale de prise en compte de la RT 2012 en fin de projet

Détermination des obligations d'études thermiques pour les constructions tertiaires dans le département HAUTE GARONNE ?

Tout projet de bâtiment neuf devant respecter la RT 2012 sera contrôlé, le maître d'ouvrage aura l'obligation de fournir des attestations à deux moments clés des phases d'un projet :

  • Au moment du dépôt de la demande de permis de construire,
  • A la fin des travaux

L'attestation fournie en phase PC est une attestation de prise en compte de la réglementation thermique dans la réalisation du bâtiment. Elle atteste également la réalisation d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie. L'attestation fournie à l'achèvement des travaux est une attestation de prise en compte de la RT réalisée par le maître d'œuvre. Ce document doit être réalisée, selon les catégories de bâtiments neufs ou de parties nouvelles de bâtiments existants soumis à permis de construire, par un contrôleur technique, un certificateur ou un architecte. Afin de vérifier efficacement l'application de la RT 2012, le maître d'œuvre doit établir un récapitulatif de l'étude thermique au plus tard à la fin des travaux. Le récapitulatif sera tenu à disposition de l’administration durant cinq ans après l’achèvement des travaux, de tout acquéreur, de toute personne chargée d’établir une attestation de prise en compte de la RT 2012.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie sur Tournefeuille, Blagnac, Cugnaux, Muret, L'Union, Ramonville Saint Agne, Colomiers, ...

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est un dispositif issu de la transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, la directive de 2002 prévoyait l’obligation de réaliser cette étude pour des bâtiments neufs de plus de 1000 m², la directive de 2010 a conduit à supprimer ce seuil. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du décret n° 2013-979, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie, à l’exception :

  • des bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
  • des maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de recours aux énergies renouvelables au titre de l’application de la RT 2012 (article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010),
  • des extensions de bâtiments existants ;

systèmes d’approvisionnement à comparer ?

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée au-delà de cette surface. Le nombre de variantes à étudier est en effet réduit. Le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi cette liste (pour un bâtiment de plus de 1000 m² toutes les variantes sont étudiées) :

  • les systèmes solaires thermiques ;
  • les systèmes solaires photovoltaïques ;
  • les systèmes de chauffage au bois ou à biomasse ;
  • les systèmes éoliens ;
  • le raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif à plusieurs bâtiments ou urbain ;
  • les pompes à chaleur géothermiques ;
  • les autres types de pompes à chaleur ;
  • les chaudières à condensation ;
  • les systèmes de production combinée de chaleur et d’électricité.

Audit énergétique des copropriétés dans le département HAUTE GARONNE

Un audit énergétique doit être effectué avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d'une installation de chauffage collectif ou d'une climatisation collective. Ce diagnostic vise notamment à réaliser le classement énergétique de l'immeuble et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. Quels sont les immeubles concernés ? Il s'agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001. Plus d'informations sur l'audit énergétiques des copropriétés.

Zone d'intervention prés de Toulouse pour vos projets RT 2012

Implanté sur Toulouse, nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des études thermiques. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Muret, Colomiers, Blagnac, Ramonville Saint Agne, Cugnaux, L'Union, Tournefeuille, ...,