Votre DPE sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic de Performance énergétique à Toulouse

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un rapport qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostics DPE en quelques chiffres sur Toulouse

Sur Toulouse la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 191 kWhEP/m².an et de 18 kgeqCO2/m².an :

diagnostic amiante Toulouse
diagnostic plomb Toulouse

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Toulouse, avec 172 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 201 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 59 DPE dans notre base de données au 12/04/2018 16:41:33 sur Toulouse)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois par an.

Qui doit faire réaliser le DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au bailleur. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite Diagnostics DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des techniciens ASE certifiés avec mention pour vos Diagnostics DPE tertiaires proche de Toulouse.

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer le DPE d'un bien immobilier, le technicien doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact par an de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu de ce diagnostic?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles issues de ces consommations,

  • L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique ?

La durée de validité du DPE est de dix ans ans

Comment est-il diffusé ?

Annexion au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • Au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et mentionner l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

DPE aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du DPE , le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à l'organisme qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Energétique ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire sur Toulouse sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Toulouse pour la réalisation du DPE

Implanté sur Tournefeuille, nous pouvons intervenir sur tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des DPE. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Blagnac, Muret, Colomiers, Ramonville Saint Agne, L'Union, Tournefeuille, ..., Blagnac, Ramonville Saint Agne, Balma, Aucamville, Fonbeauzard, Colomiers, L Union, ...

Actualité dpe : Immobilier : le DPE influence plus d'un acheteur sur deux

Si l'on en croit un récent sondage, le résultat issu du diagnostic de performance énergétique (DPE) serait considéré comme un critère de choix non négligeable pour plus d'un acheteur sur deux.Le DPE : un critère essentiel dans le choix d'un logementDoit-on accorder de l'importance au DPE du logement...

En savoir plus...

>