Recherche de Termites, diagnostic sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Termite à Toulouse

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un problème de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cet état vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bâti en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département HAUTE GARONNE (Tournefeuille, Muret, Blagnac, Colomiers, Toulouse, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites HAUTE GARONNE

Quelle validité pour un rapport de diagnostic termite sur Toulouse ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Toulouse pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur Tournefeuille, nous pouvons intervenir sur tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des expertises termites. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Tournefeuille, Muret, Colomiers, Blagnac, ..., Blagnac, Ramonville Saint Agne, Balma, Aucamville, Fonbeauzard, Colomiers, L Union, Launaguet, Portet sur Garonne, Tournefeuille, Auzeville Tolosane, Quint Fonsegrives, Vieille Toulouse, Mervilla, Cugnaux, Beauzelle, ...

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Source : (Laurent Duguet)

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