Diagnostic Amiante avant travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Toulouse

Pourquoi  réaliser un repérage amiante avant travaux à Toulouse (31000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Toulouse (31000)

L'obligation pour le maître d'ouvrage de réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Toulouse est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, en attente des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Toulouse (31000)

Secteur d'intervention autour de Toulouse pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Muret, Tournefeuille, Ramonville Saint Agne, Colomiers, Blagnac, ...,