Diagnostic Amiante avant travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Toulouse

Pourquoi  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Toulouse ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Toulouse

L'obligation pour le donneur d'ordre de de faire réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Toulouse est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, .

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Toulouse

Secteur d'intervention prés de Toulouse pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département HAUTE GARONNE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Tournefeuille, Muret, Blagnac, Ramonville Saint Agne, Colomiers, ...,