Amiante avant travaux sur Toulouse (HAUTE GARONNE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Toulouse

Pourquoi  effectuer un repérage amiante avant travaux à Toulouse (31000) ?

Amiante avant travaux sur Toulouse (31000)

La nécessité de de faire réaliser un amiante avant travaux sur Toulouse est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante sont régies par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Fondements juridiques du repérage Amiante avant travaux à Toulouse (31000)

Zone d'intervention prés de Toulouse pour vos diagnostics amiante avant travaux

Installé sur, nous intervenons sur tout le département HAUTE GARONNE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Ramonville Saint Agne, Muret, Colomiers, Blagnac, Tournefeuille, ...,